Histoire de l’ESS

Histoire de l’ESS

On peut faire remonter l’histoire de l’Économie Sociale et Solidaire à l’antiquité, mais l’Economie Sociale puise ses racines dans la Révolution Industrielle du XIXème siècle avec la création des premières sociétés de secours mutuel, l’émergence du mouvement coopératif, puis la création et le développement du mouvement associatif. Les années 1970-1980 voient la naissance de l’économie solidaire, avec une prise en compte du chômage et de l’environnement… Jusqu’à l’année 2014 qui marque la reconnaissance d’un mode d’entreprendre autrement avec la Loi ESS !

La construction de l’Économie Sociale et Solidaire peut être regardée au fil du temps à travers les reconnaissances législatives (de la fin XIXe-début XXe siècle aux années 1970-1980, et jusqu’en 2014 avec la Loi Hamon)

L’histoire de l’ESS s’écrit en lien avec le principe d’innovation, et notamment d’innovation sociale permettant la réponse aux grandes problématiques sociétales :

  • Fin XIX-début XX : Mise en place de protection sociale et des assurances, développement de l’éducation et des loisirs, prise en charge de la santé et de l’action sociale mais aussi de l’organisation de la production et de la distribution en temps de guerres ;
  • Sur les 50 dernières années : Développement de l’éducation populaire, problématique liées au logement et à l’insertion professionnelle, développement des services à la personne, mise en place de l’éducation à l’environnement, autres modes de consommation : recyclage, énergies vertes, circuits courts…

Les organisations solidaires ont toujours existé dans les sociétés humaines : corporations de métiers, fuitières…

Cependant, la naissance de l’Économie Sociale se situe au début du XIXe siècle, moment de la croissance capitaliste. Cette naissance se base sur un mouvement de pensée sociale hérité du siècle des Lumières et un mouvement de pratiques collectives pour répondre à des besoins. On pourrait résumer l’Économie Sociale à « Créer de l’activité collectivement pour répondre à des besoins communs ».

Un 2ème mouvement vient compléter cette première approche dans les années 1970 avec l’apparition du chômage, la prise de conscience écologique, de nouvelles relations avec les Pays du Sud suite à la décolonisation : l’économie solidaire pouvant se résumer ainsi : « Créer de l’activité collectivement pour répondre à des enjeux d’intérêt général ».

Enfin, plus récemment dans les années 2000-2010, un 3ème mouvement rejoint l’ESS, il s’agit de l’entrepreneuriat social qui emprunte à l’économie solidaire une finalité sociale ou environnementale, aux principes de lucrativité limitée, de gouvernance participative sans s’appuyer nécessairement sur une dynamique collective.


CHRONOLOGIE DE L’ESS :

1898 : Charte de la Mutualité

1901 : Loi relative au contrat d’association

1917 : Loi du 7 mai 1917 sur la dotation aux coopératives sur les redevances de la Banque de France

1930 : Loi du 13 juillet 1930 réglementant le contrat d’assurance

1947 : Définition du cadre législatif du statut coopératif

1980 : Charte de l’économie sociale par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA)

1981 : Création de la Délégation interministérielle à l’Économie Sociale (DIES)

1992 : Création de la 1ère Chambre régionale de l’économie sociale (CRES) en Pays de la Loire, issue du Groupement régional des coopératives, mutuelles et associations (GRCMA)

2001 : Création du Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Économie Sociale (CEGES)

Mars 2000 / avril 2002 : Secrétariat d’État à l’économie solidaire, dépendant du Ministère du Travail, Guy Hascoët

2004 : Création du Conseil National des Chambres Régionales de l’Économie Sociale (CNCRES)

2012 : Création du Ministère de l’économie sociale et solidaire, délégué au ministère de l’économie et début d’un travail sur la loi relative à l’ESS, Benoit HAMON

2013 : La loi relative à l’ESS est adoptée au Sénat

2014 : Carole Delga, Secrétaire d’Etat au commerce, l’artisanat, à la consommation et à l’ESS.

21 juillet 2014 : Le projet de Loi sur l’ESS est adopté à l’Assemblée nationale. Cette loi marque la reconnaissance législative «d’un mode d’entreprendre différent».

2015 : Martine PINVILLE, remplace Carole DELGA en tant que Secrétaire d’État au commerce, l’artisanat, à la consommation et à l’ESS.

2015 : Publications et applications des décrets de la Loi ESS