Les organisations de l’ESS

Les organisations de l’ESS

L’Economie Sociale et Solidaire regroupe un ensemble de structures avec des valeurs et principes communs : démocratie, utilité sociale du projet, ancrage local et non lucrativité. Il s’agit d’une économie qui se centre sur l’Humain et son environnement, autour de différents statuts : coopératives, mutuelles, associations, fondations et entreprises solidaires d’utilité sociale.

L’Economie Sociale et Solidaire et l’activité des structures qui la compose ne visent pas l’enrichissement personnel mais une économie qui met l’Humain en son cœur, une économie solidaire, respectueuse de son environnement.

Elle regroupe des structures sous différents statuts : coopératives, mutuelles, associations, fondations et entreprises solidaires d’utilité sociale, présentées ci-dessous :

 

Coopératives

 

Groupements de personnes qui poursuivent des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs, ce sont des entreprises gérées collectivement par leurs membres, sur la base de l’égalité de leurs droits et obligations. Deux principes structurent leur fonctionnement : celui de la double appartenance selon lequel les membres des coopératives ont à la fois la qualité d’associé et d’usager, et celui de la gestion démocratique qui se traduit par un homme égal une voix.

Nées au XIXème siècle, les coopératives artisanales de production, les coopératives ouvrières de production (Scop) et les banques coopératives ont connu un fort développement notamment en Bretagne dans le bâtiment, l’agriculture, la pêche, l’industrie manufacturière ou l’imprimerie … Après-guerre, avec la consommation de masse sont apparues les coopératives de consommateurs (mouvement « coop », Fnac, …), les coopératives de construction et de services (Coop HLM, Cuma, …). Aujourd’hui, de nouvelles activités coopératives sont créées en réponse à de nouveaux besoins (Coopératives d’activité et d’emploi, Biocoop, …)

 

Les mutuelles

 

Les mutuelles sont des organisations de personnes qui ont développé des activités de solidarité et d’entraide auprès de leurs adhérents. Les ressources issues des cotisations des adhérents sont démocratiquement affectées aux financements des actions qu’elles mènent. On distinguera les mutuelles de santé et les assurances mutuelles.

 

Les mutuelles de santé

Nées au XIXème siècle, les mutuelles de santé ont connu un très fort développement après-guerre avec la gestion de régimes légaux d’assurance maladie et le développement de complémentaires santé et prévoyance. Des mutuelles se constituent par catégories socio-professionnelles : agriculture, enseignants, mutuelles d’entreprises, étudiantes ou bien par territoires

Regroupées au sein de la Mutualité Française, les unions départementales ont progressivement développé des établissements et des services à caractère sanitaire, médico-social, social : hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, magasins d’optique, cabinets dentaires, pharmacies…

 

Les mutuelles d’assurance

Parallèlement se sont également développées des mutuelles d’assurance des personnes et des biens (véhicules, immobilier, etc…) par catégories socioprofessionnelles (agriculteurs, enseignants, artisans, commerçants, …) ou par territoires.


Les associations

 

La loi de 1901 définit une association comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) mettent en commun de façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ». La liberté d’association se traduit aussi par la liberté de rédaction des statuts, de déclaration, et d’administration de l’organisation. Le dépôt des statuts et la publication au Journal Officiel confèrent à l’association une personnalité morale.

Les associations peuvent être de plusieurs types : association déclarée, association de fait ou association reconnue d’utilité publique. Le statut d’association européenne est à l’étude.

L’absence de but lucratif confère aux associés qui y travaillent volontairement une qualité de bénévole associatif, qui le distingue clairement du statut d’éventuels salariés de l’association. Les dirigeants (bénévoles associatifs) sont désignés selon les modalités prévues par les statuts.

Les associations interviennent dans des domaines très diversifiés comme, par exemple, l’éducation populaire, la formation, la santé, le social et le familial, le handicap, l’habitat, le logement, l’insertion par l’activité économique, la culture, le sport et les loisirs, l’environnement, le développement durable, le commerce et la consommation éthique et équitable …

Les associations se sont souvent développées là où les besoins n’étaient pas couverts, ni par les entreprises ni par l’intervention publique. C’est pourquoi elles sont à la base de très nombreuses innovations dans de nombreux secteurs. On peut citer par exemple le cas très actuel des activités de services à la personne, en plein développement, ou bien de nombreuses activités liées au développement des territoires : action sociale, culturelle, sportive, environnementale…

 

Les fondations

 

La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) décident d’affecter irrévocablement des biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. Elle peut être reconnue d’utilité publique.

La fondation d’entreprise peut être créée par des sociétés civiles ou commerciales, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des coopératives ou des mutuelles, en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Le centre européen des fondations a présenté en 2005 une proposition portant sur un statut juridique de fondation européenne.

 

Les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)

 

Il s’agit de sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire :

  • Les principes de l’ESS ;
  • La recherche d’une utilité sociale au sens de l’article 2 de la Loi avec des charges d’exploitation liées aux activités participant à la recherche d’une utilité sociale représentent au moins 66 % de l’ensemble des charges d’exploitation du compte de résultat de l’entreprise au cours des trois derniers exercices clos;
  • Des principes de gestion spécifiques tels que :
    • le prélèvement d’une fraction définie par arrêté et au moins égale à 20 % des bénéfices de l’exercice, affecté à la constitution d’une réserve statutaire obligatoire, dite ≪ fonds de développement ≫
    • l’interdiction pour la société d’amortir le capital et de procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes, sauf lorsque cette opération assure la continuité de son activité.
    • Le rapport entre, d’une part, la somme des dividendes et de la rémunération des concours financiers non bancaires et, d’autre part, la somme des capitaux propres et des concours financiers non bancaires susmentionnés est inférieur, au cours des trois derniers exercices clos, au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées et majoré d’un taux de 5 %.
    • Pour les entreprises créées depuis moins de trois ans à la date de la demande d’agrément, les conditions mentionnées au sujet de la mesure de l’utilité sociale et du taux moyen de rendement des obligations sont vérifiées sur l’ensemble de leurs exercices clos.